A. LIBRAIRIE EN LIGNE BAKÉLITE
Cette librairie de vente en ligne de livres (https://www.bakl.it/librairie/) est opérée par la Guillaume Ebrard-Vissac, enregistrée au Registre du Commerce de Rennes sous le n° 53972147200030, n° de TVA intra-communautaire FR76539721472, adresse postale : Editions Bakélite, 16 avenue Emile Zola 35131 Pont-Péan, adresse mail de contact : gv@bakl.it
B. MARQUES ÉDITORIALES ET NOMS DE DOMAINES
La marque éditoriale Bakélite, les entêtes ISBN correspondants à cette marque et le domaine bakl.it sont détenus par Guillaume Ebrard-Vissac.
C. CADRE JURIDIQUE APPLICABLE
La vente en ligne est soumise à la LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, qui a modifié des dispositions prévues par la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, et pour ce qui concerne spécifiquement la vente de livres à la LOI n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre (et les décrets et arrêtés correspondants) ainsi qu’à la LOI n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique.
D. COMMANDES
Dans la boutique de ce site, vous pouvez parcourir des pages présentant des livres imprimés et des accès à des livres web, ajouter à votre panier ces produits, prendre connaissance des frais d’expédition associés, passer commande et procéder au paiement en ligne correspondant.
E. COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE
Des commandes peuvent être adressées partout dans le monde. Pour des commandes avec livraison hors de l’Union européenne, vérifiez bien les frais d’expédition.
F. TVA
La micro-entreprise Guillaume Ebrard-Vissac / Éditions Bakélite n’est pas assujettie à la TVA.
G. DONNÉES PERSONNELLES
Lors de la création d’une commande, vous devez fournir vos nom et prénom, votre adresse mail, votre adresse postale de facturation et si différente votre ou vos adresses de livraison. Le site collecte par ailleurs les données des commandes, et utilise des cookies de session pour le bon fonctionnement du site et des statistiques de fréquentation. Aucune de ces données ne fait de transmission à des tiers autres que ceux nécessaires à la réalisation de la commande, à la comptabilité de la société et à la gestion du stock. En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous consentez à la collecte des données et à l’usage des cookies décrits dans ce paragraphe.
Les données bancaires ou Paypal liées aux paiements ne sont pas conservées par le site. Elles sont uniquement transmises aux intermédiaires financiers correspondants. Cf. plus bas H. PAIEMENTS.
Vous bénéficiez du droit d’accès aux données vous concernant et du droit de rectification définis aux articles 39 et 40 de la LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ce droit peut être exercé directement en consultant votre compte pour ce qui concerne l’accès ou par courrier adressé à la Guillaume Ebrard-Vissac (cf. Article A.) pour la rectification.
H. PAIEMENTS
Le moyen de paiement préféré sur ce site est la carte bancaire via le module de paiement en ligne Paypal. Il est sécurisé par des méthodes à l’état de l’art.
I. LIVRAISONS
Toutes les livraisons utilisent les services postaux ou des opérateurs privés de livraison en point relais colis (Mondial Relay). Lors de paiements en ligne, si les livres commandés sont en stock, le délai d’expédition est d’une semaine maximum. Les délais à partir de l’expédition sont ceux des services postaux indiqués lors de la commande.
J. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation pendant 14 jours à compter de la réception de la commande, à condition que le ou les livres concernés n’aient pas fait l’objet d’usage ou aient été détériorés de toute autre façon. Ce droit s’exerce en retournant les livres à la société (cf. adresse postale à l’article A. des présentes Conditions Générales de Ventes) et en avisant parallèlement de l’exercice du droit de rétractation à l’adresse mail mentionnée au même article. À réception des livres et après vérification de leur état, un remboursement sera effectué en utilisant le moyen de paiement choisi lors de la commande, y compris pour les frais d’expédition.
K. LITIGES
Tout litige concernant les commandes objet des présentes Conditions Générales de Vente sera du ressort des tribunaux français.